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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tél : + 33 (0) 3 59 05 29 40

Siège social : Stores-Folies - 84, rue de Calais - 59200 à TOURCOING

Site internet déclaré à la CNIL sous le numéro : 2105040

1 - GENERALITES

  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de stores intérieurs ou extérieurs, matériaux, ou fournitures d'isolation ainsi que toutes menuiseries intérieures ou extérieures, films adhésifs ou autres éléments de décoration proposés sur le site INTERNET de la Société STORES-FOLIES.

Par conséquent, le fait de passer commande sur le site INTERNET de www.stores-folies.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

La société STORES-FOLIES se réserve une cote de tolérance de fabrication de  + ou - 4 mm sur les dimensions des  produits commandés; il ne pourra y avoir de contestation pour des produits fabriqués dans ces cotes de tolérance. Les coloris des produits proposés sur le site sont numérisés, la société Stores-Folies ne peut-être tenue responsable pour l'appréciation des  couleurs selon la résolution des écrans d'ordinateurs.

Pour s'assurer des coloris, des échantillons de tissus et de lames vénitiens sont disponibles par courrier sur simple demande écrite.

 2 - CONFIRMATION DE COMMANDE

 La commande peut être passée soit sur internet : www.stores-folies.fr soit par courrier postal à l'adresse de la Société STORES-FOLIES 84, rue de Calais - 59200 à TOURCOING.

Toute commande pour être valable, devra être datée et signée par le Client.

En cas d'annulation de la commande par le client pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis à la société STORE SUR MESURE et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, sous réserve d'éventuels dommages intérêts.

La Société STORES-FOLIES s'engage à préciser dès la réception de la commande la date limite à laquelle elle s'engage à livrer le bien.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la société STORES-FOLIES effectuera le remboursement total de la commande.

3 - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

 Conformément à l'article L 121-20-1, il est rappelé que la Société STORE-FOLIES confectionne exclusivement des stores selon les spécifications du consommateur, ou selon la personnalisation demandée par le client. Par conséquent, le droit de rétractation de L'article L 121-20 du Code de la consommation, pour les ventes par internet, ne s'applique pas.

4 - PAIEMENT - DELAIS DE REGLEMENT

Les paiements sont TTC et le règlement se fait à la commande sauf dispositions expresses différentes.

Les produits sont facturés aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le paiement pourra être effectué par carte bancaire en ligne, par chèque ou par virement bancaire.

Le paiement des factures s'effectue comptant dès réception de la facture. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou dans un délai inférieur à celui indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà d'un délai de 30 jours nets, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux 5 fois le taux de l'intérêt légal du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société STORES-FOLIES, sans formalité ni aucune mise en demeure préalable. Le non paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à la Société STORES-FOLIES par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Société STORES-FOLIES se réserve en outre le droit de suspendre la livraison des produits commandés par le Client et de suspendre l'exécution de ses obligations.

La société Stores-Folies s'autorise à conserver des sommes versées par le consommateur lorsque celui-ci renonce à conclure ou à exécuter contrat, sans prévoir réciproquement le droit pour le consommateur de percevoir une indemnité d'un montant équivalent, ou égale au double en cas de versement d'arrhes au sens de l'article L 114-1.

Paiements Sécurisés

Store-Folies a tout mis en oeuvre pour que les transactions numéraires soient transparentes et hautement sécurisées. Nous vous proposons des paiements via le terminal du Crédit du Nord ou Paypal.

Sécurité
Vous attendez d'une transaction qu'elle se déroule en toute sécurité. Arrivé à maturité, le commerce électronique s'appuie aujourd'hui sur des normes internationales. Crédit du Nord répond à toutes ces exigences et anticipe les standards émergents.

Certification PCI DSS
La norme PCI DSS est une norme écrite conjointement par les réseaux Carte Bleue/Visa et EuroCard/MasterCard. Elle regroupe des recommandations pour garantir la sécurité d'informations confidentielles détenues par des sociétés, telles que des numéros de cartes bancaires. Audité, le groupe Crédit du Nord a obtenu ce label pour sa solution de paiement par internet.

3D Secure

Depuis octobre 2008, une nouvelle norme de sécurité est opérationnelle en France. Elle vise à authentifier le porteur d'une carte bancaire lors d'un paiement par internet. Cette norme est déclinée sous le nom de "Verified by Visa" pour Visa et "MasterCard SecureCode" pour MasterCard.
Son principe repose sur la vérification d'une information connue seulement par le titulaire de la carte bancaire (à l'instar du code à 4 chiffres) et qui sera demandée par sa banque lors des transactions sur le web. Notre solution est déjà prête pour cette nouvelle norme.

Des sécurités pour vos clients

• Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant.
• Les informations sont cryptées (technologie SSL).
• Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.

Des sécurités pour le commerçant

La vérification des cartes bancaires et la protection des données sont aussi une priorité pour les commerçants. Crédit du Nord est une solution qui effectue des contrôles systématiques sur :
•L'algorithme du numéro de la carte bancaire et son pictogramme.
•Une éventuelle mise en opposition de la carte.
•Le niveau de l'encours de la carte bancaire.

  •  Paiement Paypal

Technologie avancée

En tant que leader des systèmes de sécurité, nous utilisons des méthodes de prévention de la fraude avancées dans le but de mettre fin aux délits informatiques.

Surveillance des transactions 24h/24, 7j/7
Notre équipe, composée de quelque 2 000 spécialistes dans le monde entier, compte d'anciens policiers qui travaillent avec des organismes mondiaux pour vous protéger contre la fraude et l'usurpation d'identité. Nos experts s'engagent à :
•vous contacter immédiatement en cas de suspicion de fraude sur votre compte ;
•collaborer avec les autorités pour fermer les sites frauduleux.

Modèles avancés de prévention de la fraude

Toutes les transactions sont vérifiées à l'aide de modèles propriétaires sophistiqués qui visent à éliminer les opérations frauduleuses.

Système de vérification PayPal
Cette mesure supplémentaire indique que les membres sélectionnés ont terminé notre procédure de vérification et passé notre contrôle d'identité.

5 - RESERVE DE PROPRIETE

Tout produit ou autre vendu appartenant à la Société STORES-FOLIES demeure sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix et de son bon encaissement. En cas d'impayés, l'entreprise se réserve le droit de revendiquer la marchandise qu'elle aurait pu vendre ou le prix de cette marchandise si cette dernière a été revendue.

Cette clause s'applique également en cas d'incorporation à d'autres biens mobiliers ou non, dès lors qu'ils sont dissociables, et que la séparation de ces biens peut être effectuée sans qu'ils en subissent un dommage, ou en cas de produits fongibles : dans ce cas, l'entreprise revendiquera des biens de même valeur et de même qualité, conformément au Code du commerce. Tout acompte versé par l'acheteur restera acquis à la société à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'elle serait en droit d'intenter à l'encontre de l'acheteur.

6 - LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, BELGIQUE ET LUXEMBOURG

 LIVRAISON DE NOS STORES INTÉRIEURS :

Transport France métropolitaine: (les frais d'emballage sont inclus dans ce forfait).

  - DPD France métropolitaine Relais colis 

  - DPD France métropolitaine à domicile (store de largeur inférieur à 180 cm)

  - Calberson France métropolitaine ( store de largeur supérieure à 180 cm)

 

Transport Benelux: (les frais d'emballage sont inclus dans ce forfait).

  - DPD Benelux à domicile (store de largeur inférieur à 180 cm)

  - Calberson Benelux ( store de largeur supérieure à 180 cm)

Les Délais de livraison une fois votre commande validée sont selon le type de produit commandé : 

10 à  14 jours ouvrés pour les stores vénitiens, stores à bandes verticales tissu, les stores enrouleurs, les moustiquaires et Volets roulants.

Les délais de livraison indiqués peuvent varier selon le jour de la commande, une surcharge pendant la saison d'été et les aléas du trafic routier avec les transporteurs.

Pour les DOM TOM et la Corse merci de nous contacter pour un chiffrage précis du transport.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le consommateur ou un tiers désigné par lui, est tenu responsable du colis dès qu'il prend possession physiquement du ou des biens faisant l'objet du contrat de vente.

Le Client s'engage à vérifier le matériel arrivé. Il dispose d'un délai minimum de 48 heures pour former toutes réclamations par écrit par courrier LRAR pour non-conformité  par rapport à la commande ou vice apparent des produits livrés, étant précisé que l'adresse de réclamation est www.stores-folies.fr ou le siège social de la Société STORES-FOLIES.

Il appartient au client d'effectuer toutes réserves dès la livraison auprès du transporteur, et il lui incombe de vérifier l'état et le nombre de colis que le transporteur lui présente.Le client peut refuser le ou les colis si les produits sont endommagés, il doit détailler lisiblement la nature des dommages sur le bon de livraison.

 6a/   Conditions de vente et livraison pour les pays du Benelux (Belgique et Luxembourg)

Les prix de ventes et de livraisons indiqués sur le site sont valables pour les pays du Benelux au même titre que ceux pratiqués pour la France métropolitaine.

 Conditionnement d'emballage :

Stores-Folies attache une grande importance à l'emballage de votre commande. Nos emballages sont réalisés à dimension, ils sont protégés dans une bulle plastique, enveloppés dans un cartonnage et renforcés sur les arêtes par des cornières rigides.

 

 Suivi de commande : 

1 à 3 jours avant la livraison, vous recevrez par mail  les numéros de colis de votre commande, vous pourrez alors suivre vos colis sur les sites Internet de nos transporteurs.

 Transporteurs :

Votre commande vous est  livrée par les transporteurs Calberson ou DPD, le choix du transporteur se fait selon les dimensions de vos colis.

 

 Réception des marchandises : 

Malgré le soin que nous apportons à l'emballage de nos produits, il se peut qu'ils soient endommagés lors du transport.

A réception des colis, veuillez bien contrôler l'état et la quantité des stores, en déballant les emballages en présence du transporteur. N’hésitez pas à refuser le colis si les stores sont cassés, tordus ou déchirés.

A la signature du bordereau de livraison, vous devez préciser si besoin le nombre de stores manquants et indiquer l'état des stores.

ex : nombre de stores manquants, store écrasé, lames pliées, store rayé... 

Vous en informez ensuite l'entreprise STORES FOLIES par mail ou courrier en joignant une copie de ce bordereau. Les produits endommagés lors du transport seront alors remis en fabrication et vous seront livrés de nouveau.

Attention la mention « sous réserve » n'a aucune valeur pour le transporteur.

 

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  • Notre volonté : que la réception de votre commande soit aussi simple que le clic de souris que vous avez effectué pour commander. C'est pourquoi ICI relais vous donne la possibilité de choisir.

 

 7 - GARANTIES 

- Passé le délai mentionné dans l'article LIVRAISON et/ou à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société STORES FOLIES.

- La Société STORES FOLIES garantit, à l'exclusion de toute négligence ou faute, le Client de tout défaut de conformité des prestations ou des produits livrés, et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées, et ce pendant une durée de trois mois à compter de leur fourniture au Client.

- Les produits font l'objet d'une garantie de 2 ans pour les mécanimes et pour les toiles contre tout vice cachés, usure prématurée ou autres désordres la rendant impropres à sa destination. Toute réclamation devra être effectuée par LRAR à la Société STORES FOLIES, qui s'engage à examiner la réclamation dans les plus brefs délais. En cas de prise en charge de la réclamation, les produits seront retournés aux frais du client et seront réparés et livrés aux frais de la Société STORES FOLIES.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur;

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L 211-9 du code de la consommation;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

 

 8 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

En cas de litige éventuel, le consommateur peut saisir à son choix , outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES 

En application de la loi du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinée à un usage interne à la Société STORES FOLIES, qui s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition.